Conditions Générales

Le site Siavee (le « Site ») est exploité par Siavee (« nous », « notre », « nos »). En accédant au Site et/ou en effectuant un achat, vous utilisez nos « Services » et acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU », « Conditions »), ainsi que par toute politique ou notice mentionnée et/ou accessible par lien hypertexte. Ces CGU s’appliquent à tous les utilisateurs : visiteurs, clients, marchands et contributeurs de contenu.

Si vous n’acceptez pas l’intégralité des CGU, n’utilisez pas le Site ni les Services. Nous pouvons mettre à jour ces CGU à tout moment ; la version en vigueur est publiée sur cette page.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce.

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1. Boutique en ligne

En acceptant ces CGU, vous déclarez avoir l’âge légal de la majorité dans votre pays/région de résidence, ou disposer de l’accord d’un représentant légal.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illicites ni violer les lois en vigueur.
Tout manquement aux CGU peut entraîner la résiliation immédiate de vos Services.

2. Conditions générales

Nous pouvons refuser l’accès aux Services à toute personne, à tout moment, pour tout motif légitime.
Vos contenus (hors données de carte bancaire) peuvent être transférés non chiffrés via divers réseaux et adaptés à des contraintes techniques. Les données de paiement sont toujours chiffrées lors des transferts.
Vous vous engagez à ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services sans notre autorisation écrite.

3. Exactitude des informations

Les informations du Site sont fournies à titre indicatif. Elles peuvent ne pas être complètes, exactes ou à jour. Vous en assumez l’usage. Nous pouvons modifier le contenu du Site sans obligation de mise à jour systématique.

4. Modifications du Service et des prix

Les prix peuvent changer sans préavis. Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre les Services (ou une partie) à tout moment, sans responsabilité envers vous ou des tiers.

5. Produits & Services

Certains produits/Services sont proposés exclusivement en ligne et peuvent être en quantités limitées. Les retours/échanges sont régis par notre Politique de retour .
Nous faisons tous les efforts pour présenter fidèlement couleurs et images, sans garantie d’affichage identique selon les écrans.
Nous pouvons limiter les ventes à des personnes/zones/juridictions et limiter les quantités. Les descriptions et prix peuvent être modifiés sans préavis. Nous ne garantissons pas que la qualité répondra à vos attentes ni que toute erreur sera corrigée.

6. Commandes, facturation & compte

Nous pouvons refuser toute commande et/ou en limiter les quantités (par compte, carte, adresse de facturation/livraison). En cas de modification/annulation, nous tenterons de vous prévenir (email/téléphone/adresse de facturation).
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour (email, adresses, moyens de paiement). Voir la Politique de retour pour plus de détails.

7. Outils optionnels

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie ni responsabilité. Leur utilisation se fait à vos risques et selon les conditions des tiers. De nouvelles fonctionnalités/Services pourront être proposés et seront soumis aux présentes CGU.

8. Liens et contenus tiers

Le Site peut contenir des liens ou contenus de tiers. Nous n’en garantissons ni l’exactitude ni la conformité et déclinons toute responsabilité pour les transactions effectuées auprès de ces sites. Lisez attentivement leurs conditions et politiques.

9. Commentaires & soumissions des utilisateurs

En nous envoyant idées, propositions ou autres contenus (« Commentaires »), vous nous accordez un droit non exclusif, mondial, gratuit, transférable d’édition, reproduction, publication et distribution, sans obligation (confidentialité, compensation, réponse).
Vous garantissez ne pas violer de droits de tiers et ne pas soumettre de contenus illicites/abusifs/malveillants. Vous êtes seul responsable de vos Commentaires.

10. Données personnelles

La soumission de vos données via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité.

11. Erreurs & omissions

Des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions (descriptions, prix, promotions, frais d’expédition, délais, disponibilité) peuvent survenir. Nous pouvons corriger, modifier ou annuler des commandes si une information est inexacte, et ce sans préavis, y compris après commande.

12. Usages interdits

Il est interdit d’utiliser le Site/son contenu notamment pour : (a) des fins illégales ; (b) inciter à des actes illégaux ; (c) violer des lois/réglementations ; (d) porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle ; (e) harceler/diffamer/discriminer ; (f) fournir des informations trompeuses ; (g) transmettre virus/code malveillant ; (h) collecter des données personnelles d’autrui ; (i) spam, phishing, scraping ; (j) fins obscènes/immorales ; (k) contourner la sécurité des Services. Nous pouvons mettre fin à votre accès en cas de violation.

13. Exclusion de garantie – Limitation de responsabilité

Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, sûr, exempt d’erreurs, ni que les résultats seront exacts ou fiables. Le Service et les produits sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie expresse ou implicite (qualité marchande, adéquation à un usage particulier, durabilité, non-contrefaçon).
Siavee et ses affiliés/fournisseurs ne sauraient être responsables de tout dommage direct ou indirect (perte de profits, revenus, données, etc.) découlant de l’utilisation du Service/produits, dans les limites permises par la loi applicable.

14. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de tenir quittes Siavee et ses affiliés/partenaires/employés contre toute réclamation ou demande (y compris frais d’avocat raisonnables) résultant de votre violation des CGU ou des droits d’un tiers.

15. Divisibilité

Si une disposition est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera appliquée dans la mesure permise ; le reste des CGU demeure valide.

16. Résiliation

Les obligations nées avant la résiliation survivent à celle-ci. Vous pouvez cesser d’utiliser les Services à tout moment. En cas de manquement présumé aux CGU, nous pouvons résilier l’accès immédiatement ; vous restez redevable des montants dus jusqu’à la date de résiliation.

17. Intégralité de l’accord

Les présentes CGU et les politiques publiées sur le Site constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous, et remplacent tout accord antérieur. Aucune ambiguïté ne sera interprétée contre la partie rédactrice.

18. Droit applicable

Les CGU et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services sont régis par le droit français. Les tribunaux compétents seront ceux du ressort de [ville], sous réserve de dispositions impératives.

19. Modifications des CGU

Vous pouvez consulter la version la plus récente à tout moment sur cette page. En poursuivant l’utilisation du Site après publication des modifications, vous acceptez les CGU modifiées.

20. Contact

Toute question concernant ces CGU peut être adressée à : contact@siavee.com